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Proposition 1 controverse

Annuler la part de la dette française détenue par la banque centrale

énoncée le 10 sept 2026 par Jean-Luc Mélenchon

Qui adhère

  • Éric Coquerelprésident de la commission des finances de l'Assemblée nationale En finir avec le monopole des marchés financiers sur la dette 2 septsource →

Qui rejette

  • Emmanuel Moulingouverneur de la Banque de France Illégale, dangereuse et inutile 11 septsource →
  • Christine Lagarde
    Christine Lagardeprésidente de la Banque centrale européenne Une violation du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 11 septsource →

Ce qui l'anime

Où elle trouve des porteurs

gauche de transformation
réformiste
libéral-conservateur
national-souverainiste
écologiste
non classées Jean-Luc Mélenchon Christine Lagarde Marc Touati

Ce qui se dit d'habitude

Écrits par la rédaction. Ils situent le débat, ils ne le constatent pas.

  • La dette envers soi-mêmeLa part détenue par une banque centrale de la zone est parfois présentée comme une écriture interne.
  • Le précédent japonaisLa Banque du Japon détient une part massive de la dette de l'État sans l'avoir annulée.
  • Le coût de l'emprunt futurUn émetteur qui annule sa dette emprunte ensuite plus cher.
  • Le portefeuille s'éteint tout seulLe stock vient de deux programmes d'achats d'actifs de la BCE, ouverts mi-2014 et en mars 2020. Le réinvestissement des remboursements n'est plus possible depuis juillet 2023 pour l'un, janvier 2025 pour l'autre : chaque échéance réduit l'assiette de la mesure.

Questions ouvertes

  • Quel article du traité interdit exactement l'opération ?La présidente de la BCE invoque le traité sans citer la disposition dans ce dossier.
  • Que resterait-il à annuler en 2027 ?Le portefeuille de la Banque de France est passé de 546 milliards d'euros fin 2025 à 488 fin juin 2026. Au même rythme, l'assiette aura encore fondu au moment du scrutin.
  • Qu'arriverait-il aux taux français le lendemain ?L'écart avec l'Allemagne est déjà à 0,9 point, et le taux à dix ans à 4,53 % le 15 septembre.