Proposition
1 controverse
Annuler la part de la dette française détenue par la banque centrale
Qui adhère
- Éric Coquerelprésident de la commission des finances de l'Assemblée nationale En finir avec le monopole des marchés financiers sur la dette 2 septsource →
Qui rejette
- Christine Lagardeprésidente de la Banque centrale européenne Une violation du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 11 septsource →
Ce qui l'anime
Où elle trouve des porteurs
gauche de transformation
réformiste
libéral-conservateur
national-souverainiste
écologiste
non classées
Ce qui se dit d'habitude
Écrits par la rédaction. Ils situent le débat, ils ne le constatent pas.
- La dette envers soi-mêmeLa part détenue par une banque centrale de la zone est parfois présentée comme une écriture interne.
- Le précédent japonaisLa Banque du Japon détient une part massive de la dette de l'État sans l'avoir annulée.
- Le coût de l'emprunt futurUn émetteur qui annule sa dette emprunte ensuite plus cher.
- Le portefeuille s'éteint tout seulLe stock vient de deux programmes d'achats d'actifs de la BCE, ouverts mi-2014 et en mars 2020. Le réinvestissement des remboursements n'est plus possible depuis juillet 2023 pour l'un, janvier 2025 pour l'autre : chaque échéance réduit l'assiette de la mesure.
Questions ouvertes
- Quel article du traité interdit exactement l'opération ?La présidente de la BCE invoque le traité sans citer la disposition dans ce dossier.
- Que resterait-il à annuler en 2027 ?Le portefeuille de la Banque de France est passé de 546 milliards d'euros fin 2025 à 488 fin juin 2026. Au même rythme, l'assiette aura encore fondu au moment du scrutin.
- Qu'arriverait-il aux taux français le lendemain ?L'écart avec l'Allemagne est déjà à 0,9 point, et le taux à dix ans à 4,53 % le 15 septembre.