Un parti peut-il écarter un candidat sur un signalement non instruit ?
L'énoncé
Bureau national du Parti socialiste · vote public
Le bureau national prononce la suspension conservatoire du député de l'Eure Philippe Brun et lui interdit de se présenter à la primaire, après des accusations de « violences » portées par une ancienne collaboratrice parlementaire. Le vote est acquis à une large majorité ; Philippe Brun est le seul à voter contre, trois membres s'abstiennent — Angèle Louviers, Justin Amiot et Marie-Arlette Carlotti. La primaire compte cinq candidats : Raphaël Glucksmann, Ségolène Royal, Olivier Faure, Jérôme Guedj et Emmanuel Maurel.
16 sept · matinsource →
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Je ne connais pas ces faits. J'ignore ce qui m'est reproché. Je n'ai pas été entendu par les commissions du parti. Je constate que sur la foi d'un signalement envoyé hier à 23 h 50 on empêche un parlementaire ayant réuni tous ses parrainages d'être candidat.
Philippe Brun · député de l'Eure, suspendu · sa page
Il précise que la personne qui a saisi la direction est une ancienne collaboratrice qu'il a licenciée pour faute grave.
16 sept, 08 h 31message →
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À aucun moment dans la requête, l'ancienne collaboratrice ne fait état de « violences » qu'elle aurait subies de sa part.
L'Opinion · d'après des documents consultés
Le journal décrit une saisine du 1er juillet portant sur le retrait de ses accès militants, son exclusion des instances fédérales et un conflit d'intérêts — et demandant une médiation contradictoire.
16 septarticle →
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Il n'y aurait trace d'aucune plainte au niveau du parquet de Paris. Pas de judiciarisation de l'affaire à ce stade.
BFMTV · chaîne d'information
16 septsource →
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Les accusations de violence ont été portées un lundi soir à 23 h 50, dix minutes avant la clôture des candidatures pour la primaire.
Frédéric Momboisse · observateur
16 sept, 11 h 24message →
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Je n'aurais jamais pu imaginer que le parti auquel j'ai adhéré entre 1981 et 2017 se livrerait à des méthodes staliniennes.
François Loncle · ancien député socialiste de l'Eure
16 sept, 15 h 44message →
Points clés
- L'heure du signalement est le premier fait établi de l'affaire. 23 h 50, la veille au soir — dix minutes avant la clôture des candidatures à la primaire.
- La pièce de juillet ne contient pas le grief de septembre. Dans la requête du 1er juillet consultée par L'Opinion, l'ancienne collaboratrice n'invoque aucune violence : elle reproche un retrait d'accès aux outils militants, une exclusion des instances fédérales et un conflit d'intérêts.
- Deux instances internes distinctes ont été saisies, et aucune n'a conclu. La Commission nationale des conflits, qui a désigné son rapporteur le 7 septembre, plus de deux mois après la saisine ; et la commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations, dirigée par une magistrate, qui dispose de huit mois.
- Aucune juridiction n'est saisie à ce stade. Selon BFMTV, le parquet de Paris n'a trace d'aucune plainte. Celle que dépose Philippe Brun est postérieure à sa suspension.
- Le premier secrétaire est candidat à la primaire dont son bureau national vient de réduire le champ. Olivier Faure figure parmi les cinq candidats retenus. Personne n'a établi qui a déclenché la procédure.
Deux dates pour la même saisine
un signalement envoyé hier à 23 h 50
Philippe Brun · 16 septembre
saisit dès le 1er juillet la Commission nationale des conflits
L'Opinion · 16 septembre
Les commentaires, hors du ring
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Il faut avouer que le procédé est particulier… sans parler du calendrier.
Grégoire Woessner · journaliste, Le Point
16 sept, 10 h 19message →
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Primaire PS : premier coup de tonnerre. La campagne pour la primaire du PS pouvait-elle plus mal commencer ?
Pierre Lepelletier · journaliste, La Tribune Dimanche
17 septarticle →
Les cinq niveaux
Où la question s'est déplacée
- Le conflit commence, selon la requérante Elle situe là le début de sa mise à l'écart des instances fédérales de l'Eure.
- Une première saisine interne Devant la Commission nationale des conflits. Les griefs portent sur le fonctionnement de la fédération et l'exercice de ses mandats — pas sur des violences.
- Une seconde saisine, devant une autre instance La commission interne de lutte contre le harcèlement et les discriminations, indépendante de la direction et dirigée par une magistrate.
- Un rapporteur est enfin désigné Le président de la Commission nationale des conflits, Robert Gelli, le charge de préciser les griefs relevant de sa compétence avant de recueillir les observations du député.
- Un signalement arrive à la direction Dix minutes avant la clôture des candidatures à la primaire, pour des faits « pouvant être qualifiés pénalement », selon ce qu'en rapporte l'intéressé.
- Le bureau national vote la suspension À une large majorité, en vote public. Le député ne peut plus concourir.
- La liste des cinq candidats est publiée Raphaël Glucksmann, Ségolène Royal, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Emmanuel Maurel. Le même jour, près de 300 élus et responsables socialistes appellent à voter Glucksmann.
- Le député porte plainte « Je vis un calvaire. Je refuse de me laisser démolir. »