Peut-on réserver le logement social aux Français ?
L'énoncé
Au nom d'une prétendue écologie, on a fait entrer le marché immobilier dans des logiques de restriction, d'interdictions et donc dans une spirale de récession.
Il n'y a rien, mes chers amis, de plus heureux que le sentiment d'exprimer une harmonie dans son foyer en pouvant dire « je suis chez moi ».
Marine Le Pen · candidate, Rassemblement national · la proposition
Elle fait du logement l'un des grands chantiers du quinquennat qu'elle brigue et annonce six mesures : priorité d'accès des Français au logement social, abrogation de la loi SRU, vente de certains HLM à des Français, expulsion des familles de délinquants, réduction des aides personnelles au logement, suppression du « zéro artificialisation nette ». Elle décrit le logement social comme « un dispositif au bénéfice prioritaire d'une immigration incessante et anarchique ».
13 sept · Hénin-Beaumontsource →
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Les étrangers ne sont pas favorisés dans l'accès au logement social, il n'y a pas de passe-droit. Leur accès est même plus faible que celui des ménages français.
Emmanuelle Cosse · présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Elle qualifie la proposition de « lubie xénophobe » et tient qu'elle « parle très peu de logement » ; à la place, elle cite l'encadrement des loyers, le logement abordable, l'accession et la spéculation.
14 septsource →
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Votre groupe disait exactement l'inverse le 7 mars 2024.
Guillaume Kasbarian · député d'Eure-et-Loir, ancien ministre du Logement
Il renvoie au compte rendu de la séance. Le document porte bien une intervention du député RN Frédéric Falcon sur la loi SRU, mais pas la phrase sur les 25 % qui circule avec le lien.
13 septmessage →
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Le droit de vote réservé aux citoyens français est inscrit dans la Constitution et une simple priorité sociale ne serait « pas constitutionnelle » ? De qui se moque-t-on ? Nous ferons de la nationalité française un privilège dont chaque Français pourra bénéficier.
Philippe Olivier · député européen, conseiller spécial de Marine Le Pen
Il répond à un article qui qualifie la mesure d'anticonstitutionnelle.
15 sept, 07 h 45message →
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Elle proposait déjà cette abrogation par le passé mais s'était ravisée au lendemain de la présidentielle de 2022. Est-ce un énième coup de bluff ou un engagement ferme ?
Pierre Cheynet · militant, Reconquête
La critique vient d'un camp concurrent à droite, et porte sur la constance, non sur le fond.
13 sept, 15 h 11message →
Points clés
- Les deux camps ne contestent pas la même chose. L'une affirme que le parc social profite en priorité aux étrangers ; l'autre répond que leur accès y est plus faible que celui des ménages français. C'est un désaccord sur un fait mesurable, et le chiffre manque des deux côtés.
- La loi SRU ne décide pas des attributions. Elle impose à certaines communes une part de logements sociaux dans leur parc. La priorité nationale porte sur qui les occupe. Les deux mesures sont annoncées ensemble mais ne font pas la même chose.
- Le précédent parlementaire opposé au RN ne se vérifie pas sous la forme où il circule. La phrase « l'objectif de 25 % de logements sociaux nous semble indispensable » est attribuée au député Frédéric Falcon et rattachée à la séance du 7 mars 2024. Le compte rendu de cette séance porte bien une intervention de ce député sur la loi SRU, mais pas cette phrase.
- Le débat se joue aussi sur un mot. « Préférence » hier, « priorité » aujourd'hui : les adversaires de la mesure tiennent que le changement de terme ne change rien au dispositif ; ses partisans répondent par la Constitution, qui réserve déjà le droit de vote aux nationaux.
Le désaccord tient à un fait, pas à un principe
un dispositif au bénéfice prioritaire d'une immigration incessante
Marine Le Pen · 13 septembre
leur accès est même plus faible que celui des ménages français
Emmanuelle Cosse · 14 septembre
Les commentaires, hors du ring
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Construire des logements pour le haut du marché permet de réduire les prix des logements plus modestes. Ce qui compte, en première approximation, c'est de construire.
Sylvain Catherine · économiste, Wharton
Il cite une étude à paraître dans le Journal of Urban Economics. L'argument ne porte pas sur l'attribution, mais sur le volume.
15 sept, 14 h 38message →
La mesure en jeu
Les cinq niveaux
Où la question s'est déplacée
- Le groupe RN intervient sur la loi SRU à l'Assemblée Dans un débat sur la transformation de bureaux en logements. La teneur exacte de cette intervention est aujourd'hui l'objet du litige.
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Six mesures annoncées à Hénin-Beaumont
Priorité nationale, abrogation de la loi SRU, vente de HLM, expulsion des familles de délinquants, baisse des APL, fin du « zéro artificialisation nette ».
- Un ancien ministre du Logement oppose le passé du groupe « Votre groupe disait exactement l'inverse le 7 mars 2024 », avec le lien vers le compte rendu de séance.
- Les bailleurs sociaux répondent « Lubie xénophobe », dit leur présidente, qui avance que l'accès des étrangers au parc social est plus faible que celui des ménages français.
- Le RN répond sur le terrain constitutionnel « Nous ferons de la nationalité française un privilège dont chaque Français pourra bénéficier. »