Proposition
1 controverse
Réserver le logement social aux Français et abroger la loi SRU
Qui adhère
- Philippe Olivierdéputé européen, conseiller spécial de Marine Le Pen Le droit de vote réservé aux citoyens français est déjà inscrit dans la Constitution 15 septsource →
Qui rejette
- Emmanuelle Cosseprésidente de l'Union sociale pour l'habitat Une « lubie xénophobe », qui désigne un bouc émissaire plutôt que de traiter la crise 14 septsource →
- Guillaume Kasbariandéputé d'Eure-et-Loir, ancien ministre du Logement Le groupe Rassemblement national soutenait l'inverse en séance il y a deux ans 13 septsource →
Ce qui l'anime
Où elle trouve des porteurs
gauche de transformation
réformiste
libéral-conservateur
national-souverainiste
écologiste
non classées
Ce qui se dit d'habitude
Écrits par la rédaction. Ils situent le débat, ils ne le constatent pas.
- Les étrangers ne sont pas favorisés dans l'attributionLa présidente des bailleurs sociaux affirme que leur accès au logement social est plus faible que celui des ménages français. Aucun chiffre n'est versé à ce dossier.
- La condition de régularité existe déjàL'accès au logement social est conditionné à la régularité du séjour : la mesure proposée porterait donc sur des étrangers en situation régulière.
- Le principe d'égalité devant la loiUne priorité fondée sur la nationalité dans l'accès à une prestation sociale est opposée à ce principe ; les partisans répondent que la Constitution réserve déjà le droit de vote aux nationaux.
- La loi SRU impose un quota, pas des attributionsElle oblige certaines communes à compter une part de logements sociaux dans leur parc ; elle ne dit rien de qui les occupe. Abroger l'une ne produit pas l'autre.
- Le nombre de logements est le premier verrouSur un parc insuffisant, toute règle de priorité déplace la file d'attente sans la raccourcir.
Questions ouvertes
- Quelle part des attributions de logements sociaux va à des ménages étrangers ?C'est le chiffre qui trancherait le débat. Il n'est donné par aucune des deux parties ici.
- Abroger la loi SRU produirait-il plus ou moins de logements sociaux ?La mesure est annoncée sans estimation, dans un discours qui promet par ailleurs de rendre la propriété accessible.
- La priorité nationale et la vente de HLM aux Français visent-elles le même parc ?L'une réserve des logements, l'autre en retire du parc locatif. L'articulation n'est pas décrite.
- Bruno Retailleau et Édouard Philippe se prononcent-ils sur l'abrogation de la loi SRU ?Aucun des deux n'a pris position dans ce dossier. La question leur est posée publiquement depuis le 13 septembre.